Conditions Générales d'Affaires

Général

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Affaires s'appliquent à la mise à disposition de chambres ainsi qu'à toutes les prestations et fournitures additionnelles du Zeithotel.ch GmbH (désormais appelés Hotel Zeit und Traum) fournies aux clients. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres du Hotel Zeit und Traum et font partie intégrante de tous les contrats. Les présentes Conditions Générales d'Affaires prévalent sur toutes dispositions éventuellement contraires contenues dans les conditions du client.

2. Conclusion du contrat
Suite à la réservation du client, celui-ci reçoit une confirmation écrite de réservation de l'Hotel Zeit und Traum. Le contrat entre les parties est conclu seulement par la confirmation écrite de réservation de l'Hotel Zeit und Traum.

3. Prestations, paiements et prix
L'Hotel Zeit und Traum s'engage à fournir les prestations demandées par le client et confirmées par écrit par l'Hotel Zeit und Traum.
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe à la valeur ajoutée (TVA) comprise.

L'Hotel Zeit und Traum est toujours en droit de réclamer un acompte convenable. Le montant de l'acompte et l'échéance de paiement sont inclus sous forme écrite dans le contrat. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais impartis, l'Hotel Zeit und Traum est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire approprié. Le client est responsable des dommages ainsi créés.

Si aucun acompte n'est demandé par l'Hotel Zeit und Traum, le montant total est à payer par le client par carte de crédit (Master, VISA), carte de débit (EC/Maestro, Postcard) ou en espèces au plus tard au moment du départ. En cas de paiement convenu par facturation, le montant total doit être payé dans les dix jours suivant la date de facturation. En cas de retard dans le paiement, l’ Hôtel Zeit und Traum est en droit de demander des intérêts moratoires de 5%.

Des modifications de prix demeurent expressément réservées à l'Hotel Zeit und Traum.

4. Responsabilité
Le client est responsable de tout endommagement, toute perte et autres dommages créés par lui-même et tierces personnes. L'Hotel Zeit und Traum décline toute responsabilité en cas de vol et endommagement d'affaires apportées par le client. Le client est responsable de l'assurance des objets. L'Hotel Zeit und Traum est toujours en droit de réclamer au client la preuve d'une assurance suffisante.
Le client est tenu de respecter l'ordre et le silence. Si des droits civils et publics sont formulés contre l'Hotel Zeit und Traum. Le client est tenu de décharger complètement de responsabilité l'Hotel Zeit und Traum et de prendre les frais totaux à sa charge.

L'Hotel Zeit und Traum est responsable seulement en cas de dommage contractuel ou extracontractuel causé intentionnellement ou par négligence grave et dommages directs. L'Hotel Zeit und Traum n'endosse aucune responsabilité en cas de dommage causé par négligence légère ou moyenne ou dommages indirects, comme le gain manqué en particulier.

5. Résiliation de l'Hotel Zeit und Traum
L'Hotel Zeit und Traum peut résilier la partie non accomplie du contrat partiellement ou totalement sans indemnité en cas de force majeure ou d'autres circonstances non défendables par l'Hotel Zeit und Traum qui rendent plus difficile ou impossible la prestation contractuelle complète ou partielle du Hotel Zeit und Traum.
En outre l'Hotel Zeit und Traum est autorisé à effectuer une résiliation sans indemnité si des suppositions fondées existent que l'évènement menace les activités commerciales, la sécurité ou la réputation de l'Hotel Zeit und Traum au public ou que le client manque aux obligations. L'Hotel Zeit und Traum se réserve expressément d'éventuels droits à dommages et intérêts à l'égard du client.

6. Horaires d'arrivée et de départ
Les chambres d'hôtel sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être quittées avant 12 heures le jour du départ.

7. Réservation de groupe/Contingent de chambres
Le client remet une liste de participants à l'Hotel Zeit und Traum au plus tard 14 jours avant l'arrivée. La liste contient les noms et prénoms de tous les clients, l'heure d'arrivée et les conditions de paiement des clients.
Passé le délai fixé par l'Hôtel Zeit und Traum, les chambres disponibles du contingent correspondant sont remises à la location.

8. Conditions d'annulation
Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent si une réservation est annulée, si le client ne se présente pas et si la chambre est quittée avant la date convenue.
La réservation des chambres individuelles d'hôtel doit être annulée au plus tard 72 heures avant la date d'arrivée (jusqu'à 18h00, heure locale). En cas d'annulation dans les 72 heures avant la date d'arrivée, 90 pour cent de prix de chambre est facturé.

Une réservation de groupe (à partir d'un total de 2 chambres) doit être annulée selon les conditions suivantes:

A partir de 2 chambres : 14 jours avant l'arrivée
A partir de 4 chambres : 30 jours avant l'arrivée
A partir de 6 chambres : 42 jours avant l'arrivée

Si les réservations sont annulées après les délais mentionnés ci-dessus, le client doit se charger des frais selon les conditions suivantes:

A partir de 2 chambres:
7 à 13 jours avant l'arrivée : 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 6 jours avant l'arrivée : 100% du montant total des services/produits agrée dans le contrat

A partir de 4 chambres:
11 à 29 jours avant l'arrivée: 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 10 jours avant l'arrivée : 100% du montant total des services/produits agrée dans le contrat

A partir de 6 chambres:
21 à 41 jours avant l'arrivée: 75% du montant total des prestations agrées dans le contrat
A partir de 20 jours avant l'arrivée: 100% du montant total des prestations agrées dans le contrat

Toutes les prestations fournies d'avance par l'Hotel Zeit und Traum et ses associés doivent être payées intégralement dans tous les cas d'annulation.

L'Hotel Zeit und Traum réserve le droit de définir des conditions d'annulation individuelles dans des contrats.

Droit applicable/Compétence judiciaire
Seul le droit suisse est applicable au contrat. Le tribunal de Bern est détient la compétence judiciaire. Si des dispositions spécifiques sont nulles, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, une disposition effective qui correspond au sens de la disposition nulle remplace celle-ci.

Beatenberg, août 2019